Conditions Générales de Vente
1. Application des conditions générales de vente
Nos prestations sont soumises aux conditions générales de vente, celles-ci s’appliquent aux relations entre, d’une part, le client agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et, d’autre part, la société Chef Chez Vous Sàrl (ci[1]après « nous »), Rue de Sébeillon 9b, CH-1004 Lausanne (IDE CHE-394.404.292, TVA CHE-394.404.292 TVA). La confirmation de la réservation par le client implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions.
2. Confirmation de commande
La confirmation de la réservation ne sera considérée comme définitive qu’accompagnée :
- de l’envoi d’un exemplaire du devis dûment daté et signé par le client, muni, le cas échéant du cachet commercial du client et de la mention « Bon pour accord ». - du versement d’un acompte représentant 30 % du montant total de la prestation pour les devis supérieur à CHF 10’000.
Selon le type de prestation et le matériel nécessaire à sa réalisation, nous nous réservons le droit de demander un acompte représentant tout ou partie du montant total du devis.
Les coordonnées exactes de facturation de la manifestations (raison sociale, service payeur, personne référente, adresse, n° de commande) devront être communiquées et confirmées dès la réservation.
Le client doit préciser par écrit (fax, courrier ou mail) le nombre exact de convives prévus 3 jours ouvrables avant la date de début de la manifestation. A défaut, le nombre de convives figurant sur le devis servira de base de facturation. Il est précisé que la marchandise non consommée dans le cadre d’un forfait ne peut donner lieu à minoration de prix.
3. Modification des prestations
Le nombre de convives est à nous communiquer une semaine à l’avance. Il est possible d’affiner le nombre de personne jusqu’à 2 jours ouvrable avant votre événement sans frais.
Tout changement du nombre de convives intervenant moins de deux jours ouvrables avant votre événement vous sera facturé :
- CHF 50.- si 2 jours ouvrables avant.
- CHF 100.- si 1 jour ouvrable avant.
- CHF 150.- si le jour même.
4. Annulation
Les annulations, de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être adressées par écrit (courrier ou mail).
En cas d’annulation du fait du client :
- En cas de notification reçue plus de 30 jours avant la date de début de la manifestation, l’acompte sera restitué au client dans les 8 jours suivant la notification.
- En cas de notification d’annulation reçue moins de 30 jours avant la date de début de la manifestation, nous conserverons l’acompte versé au titre d’indemnité.
- En cas de notification d’annulation reçue moins de 3 jours avant la date de la manifestation, le client devra régler la totalité du montant de la prestation figurant au devis.
Toute modification ou annulation doit être effectuée dans les délais mentionnés ci-dessus, en prenant directement contact avec l’un de nos commerciaux au 021 648 21 11, ou par mail à info@chef-chez-vous.ch, du lundi au vendredi, de 7h30 à 17h00.
5. Retard de paiement
Passé un délai de dix jours après l'échéance de la facture, toute somme impayée donnera lieu à une pénalité de CHF 50 pour retard de paiement. Tous les frais que nous serions amenés à supporter au titre du recouvrement de créances restant dues, seront à la charge du client.
6. Utilisation de nom & Logo de Chef Chez Vous
En cas de nécessité, une demande écrite peut être formulée à la direction de Chef Chez Vous pour l’utilisation du nom « Chef Chez Vous ».
7. Utilisation du nom
Pour la communication de Chef Chez Vous, écrite et web, le client nous permet d’utiliser son nom et de communiquer sur l'événement réalisé pour lui, ainsi que l’utilisation des photos des prestations culinaires.
8. Assurance – détérioration – casse – vol
Nous sommes assurés pour la responsabilité civile dans le cadre de notre activité couvrant tous risques liés à la fourniture des repas, à l’exclusion de tout autre.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol, susceptible d’atteindre les objets ou matériels déposés par le client ou les participants à l’occasion de la manifestation objet de la présente réservation.
Le client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou les participants, notamment les vestiaires, à l’exclusion des vestiaires surveillés par le personnel de notre établissement.
Le client devra également souscrire toute police d’assurance (dommages - responsabilité civile) qu’il jugera nécessaire. Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux.
Il s’engage à supporter les coûts de remise en état ou de remplacement de matériel nous appartenant (nappes, chaises, vaisselle, tables…), détérioré par les participants ou leurs invités durant la manifestation.
9. Litiges
A défaut de règlement amiable, tous les litiges seront de la seule compétence du Tribunal de Lausanne. Le for est prévu devant les juridictions compétentes de Lausanne. Le droit suisse régit les présentes conditions générales.